Convention collective de commerce de gros codée 5804, qu'en relevant, d'une part
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1999, 96-45.353
Cour de cassation
[...] Attendu que la société SIVEC fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaires, congés payés et treizième mois en application de la convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que seule l'activité réelle d'une entreprise détermine… [...]