Convention collective de caoutchouc
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-22.975
Cour de cassation
[...] Vu l'article 3 de l'annexe mensualisation ouvriers de la convention collective nationale de caoutchouc ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-45.620
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir débouté M. C... de sa demande de dommages-intérêts pour inobservation des dispositions de l'article 6, alinéa 7 et 9, de l'avenant ingénieurs et cadres de la convention collective nationale de caoutchouc ; alors que, dans ses conclusions l'exposant faisait valoir que le volume de la pro… [...]