Convention collective de branche de la mutualité, dite UGEM, le 12 mai 2004 avec entrée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.114
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la MGEN, section du Loir-et-Cher, appliquait une convention collective propre prévoyant le versement de douze mois de salaire, outre une prime de 5 % de la masse salariale payée en novembre ; que cette convention a été dénoncée pour être remplacée par la convention collective de branche de la mutualité, dite UGEM,… [...]