Convention collective dans Ia rubri

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345 Cour de cassation

[...] Attendu que pour confirmer l'ordonnance disant n'y avoir lieu à référé du chef du versement du complément de salaire pour la période d'arrêt maladie, la cour d'appel a retenu que l'article 13 de la convention collective dans Ia rubrique consacrée aux stagiaires, rappelle qu'en principe la titularisation comme journaliste professionnel es… [...]

08/04/2009 convention collective dans Ia rubrique consacrée aux stagiaires, rappelle qu'en principe la titularisation comme journaliste professionnel est acquise à l'expiration d'un stage de deux ans