Convention collective d'entreprise de la société Esso Réunion
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2003, 01-41.129
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 43 de la Convention collective d'entreprise de la société Esso Réunion ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2003, 01-41.130
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 43 de la Convention collective d'entreprise de la société Esso Réunion ; [...]