Convention collective correspondait

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 mai 2026, 23/05450 Cour d'appel

[...] - La SELAFA [8] n'a pas contesté le fait, en l'absence d'arrêté d'extension, que la société [5] était affiliée à une organisation patronale signataire de la convention collective des cadres des éditeurs de la presse magazine du 28 novembre 2013. Cette convention collective correspondait, selon l'article 1 du titre 1 relatif à son champ d… [...]

07/05/2026 convention collective correspondait, selon l'article 1 du titre 1 relatif à son champ d'application, au code APE/NAF mentionné sur l'attestation pôle emploi remise au salarié par la société [5] après s

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.953 Cour de cassation

[...] «l'accord d'entreprise de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SAHIDE du 7 mai 1999 stipule qu'il a pour base les dispositions générales de gestion de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SAHIDE, qui reprennent à l'identique la réglementation générale du personnel de VIVENDI en vigueur au jour de la signature de l'accord ; que la réglementation géné… [...]

08/11/2017 convention collective correspondait dans la classification UES à l'emploi repère de technicien Etude et Projets Techniques, classé 4-2, indique parmi ses éléments mensuels de rémunération avant raccord