Convention collective constitue un tout dont les stipulations s'interprètent les unes par les autres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1997, 94-45.081
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des Bourses françaises fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantir le paiement d'une somme correspondant à un complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement due à M. Z..., que MM. Y..., X... et la société Rondeleux font grief au même arrêt d'avoir fixé la créance de M. Z... dans le redre… [...]