Convention collective considère que, pour répondre à ces impératifs d'autonomie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 15-24.989 Cour de cassation

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° X 15-24.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JAN… [...]

12/01/2022 convention collective considère que, pour répondre à ces impératifs d'autonomie, l'employeur et l'avocat salarié peuvent convenir du régime de durée du travail qui est applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 15-24.990 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet des pourvois incidents et Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1441 FS-B sur le premier moyen, deuxième branche des pourvois principaux Pourvois n° Y 15-24.990 A 15-24.992 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _… [...]

15/12/2021 convention collective considère que, pour répondre à ces impératifs d'autonomie, l'employeur et l'avocat salarié peuvent convenir du régime de durée du travail qui est applicable