Convention collective conclue entre d'une part, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB), du Massif Central (CMMC) et du Sud Ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-25.593
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur O... soutient qu'il aurait dû être informé, lors de l'engagement de la procédure disciplinaire, de la garantie de fond constituée par la possibilité de recourir au Conseil de Discipline déjà envisagée par la Convention collective du 1er mars 2000 et reprise par la convention collective de l'Unité Economique et S… [...]