Convention collective conclue
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] b) le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un Éta… [...]
[...] «La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre : [...]
[...] Mais attendu que constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail, une convention collective conclue dans le délai prévu au premier alinéa de ce texte, dès lors qu'elle a pour objet de remplacer, en tout ou partie, les stipulations d'un accord de branche ; [...]
[...] ATTENDU QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ENTRE LA CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES ET LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE, CES DERNIERS, EN DEHORS D'UN TRES FAIBLE SALAIRE FIXE INSTITUE EN 1968 SEULEMENT, SONT REMUNERES PAR UN SALAIRE EGAL A 25 %… [...]