Convention collective comporte un avenant 42

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 18-26.109 Cour de cassation

[...] Sur le rappel de salaire minimum conventionnel ; M. T... sollicite l'application du salaire minimum en vertu de l'avenant 42 à l'annexe 1 de la convention collective, sa qualification de chauffeur livreur VL correspondant à un coefficient 150, alors que son contrat de travail mentionne un coefficient 130 ; que la société Simone soutient… [...]

06/01/2021 convention collective comporte un avenant 42 qui mentionne que les chauffeurs livreurs VL se voient appliquer un coefficient de 150, et que ce poste est de niveau III, coefficient 3