Convention collective comporte deux clauses distinctes, celle relative à l'assiette de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1997, 93-46.694
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des Bourses Françaises fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1993) de l'avoir condamné à garantir le paiement d'une somme correspondant à un complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement due à M. A..., que MM. Y..., X... et la société de Bourses Rondeleux font grief au même arrêt d'avoir fixé… [...]