Convention collective COMP
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur la demande de requalification des contrats de mission et des contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée : M. D... soutient qu'il a conclu 201 contrats de mission temporaire entre 2006 et 2012 avec des motifs et des précisions différentes selon la période (20… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° Z 14-17.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M… [...]
[...] Enfin, l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 octobre 2000 rappelle que le temps de présence dans l'entreprise, conformément à la convention collective, comprend : [...]
[...] a enfreint la réserve que lui imposaient ses responsabilités de cadre et abusé de la liberté d'expression dont il bénéficiait au sein de l'organisme de sécurité sociale qui l'employait ; que cependant, l'échelle des sanctions disciplinaires prévue par l'article 48 de la convention collective comprend l'avertissement, le blâme, la suspens… [...]
[...] Attendu que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel énonce que la convention collective comprend une annexe B1 énumérant la nomenclature et la définition des emplois, lesquels ne comprennent que ceux du personnel technique et administratif classés en emplois de cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier ; que l'annexe B2, qui préc… [...]
[...] Attendu que, pour débouter M. X... de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a énoncé que l'absence prolongée pour maladie mentionnée à l'article 65 de la convention… [...]
[...] QUE POUR LE DEBOUTER DE CETTE PRETENTION, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RELEVE NOTAMMENT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DES ESSAIS-RECEPTIONS, LA REMUNERATION DUE PENDANT LE CONGE ANNUEL EST CALCULEE SUR LA BASE DU SALAIRE MENSUEL MINIMUM GARANTI, LEQUEL, EN VERTU DE LA LOI DU 4 AVRIL 1953 PORT… [...]