Convention collective du commerce de gros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-46.391
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " … Olivier X... est employé en qualité d'agent technique de produits, niveau III de la Convention collective commerces de gros ; qu'il revendique l'emploi de technicien qualité, niveau V, échelon 2 ; qu'il déduit d'un organigramme général, mais non daté, qu'il avait pour fonction d'assurer la mise en application et le sui… [...]