Convention collective Commerce et Services audio-visuel, électroni
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. T... Q... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une nova… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. OO... FA... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une no… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. QH... WK... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une no… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. J... T... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une nova… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. R... O... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une nova… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. Y... S... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une nova… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires de M. D... G... contre la société CONNECTED WORLD SERVICES que comme il a été dit, par suite de l'absence de réunion des conditions du transfert de contrat, le salarié est fondé à invoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en effet il ne peut être retenu l'existence d'une nova… [...]