Convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des articles L 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2014, 13-15.531
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE selon la classification des emplois applicable, quatre échelons intermédiaires séparent les fonctions de « responsable de magasin » de celles « d'adjoint au directeur général » au titre de l'animation et gestion de magasins ; qu'en l'espèce, pour condamner la société à payer au salarié un rappel de salaire au titre des minim… [...]