Convention collective comme correspondant à des postes de conception ou gestion élargie avec une fonction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-16.512
Cour de cassation
[...] « 1°/ que l'annexe I de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 définit la position 2.3 comme correspondant à des fonctions d'études ou de préparation et prévoit que "l'… [...]