Convention collective comme consistant à « seconder les éducateurs

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-10.387 Cour de cassation

[...] que selon l'article 4 de l'avenant, le surveillant de nuit qualifié est titulaire d'une formation spécialisée d'une durée minimale de 175 heures, reconnue par la CPNE ; que Madame X... justifiant d'une formation professionnelle acquise en 1995 d'AMP, elle peut à bon droit solliciter le bénéfice de l'indice 472 à compter du 31 mai 2003 en… [...]

09/07/2014 convention collective comme consistant à « seconder les éducateurs dans les tâches éducatives en vue d'une assistance individualisée auprès des mineurs handicapés dont l'état physique ou psychique l'im