Convention collective cette classification correspond à un cadre débutant de 26 à 28 ans ou plus de 28 ans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-21.097
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Fabrice X... considère que l'employeur ne lui a pas fait bénéficier du coefficient auquel il pouvait prétendre compte tenu de son ancienneté et de ses attributions professionnelles ; (…) que par des motifs pertinents que la Cour adopte, le Conseil de prud'hommes a considéré que la situation de M. Fabrice X... re… [...]