Convention collective celui

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 11-23.826 Cour de cassation

[...] 4°) ALORS QUE la Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 s'applique aux entreprises qui ont pour activité exclusive ou principale la commercialisation de leurs produits auprès de revendeurs intermédiaires ; qu'est un commerçant de gros en application de cette convention collective celui qui vend ses produits… [...]

24/04/2013 convention collective celui qui vend ses produits à des revendeurs intermédiaires

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-44.955 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon ce texte, les enseignants titulaires ont toujours priorité par rapport aux stagiaires et auxiliaires dans l'attribution des postes ; qu'il en résulte que constitue un poste vacant, au sens de l'article 32 c) de la convention collective, celui qui n'est pas occupé par un enseignant titulaire ; [...]

26/09/2007 convention collective, celui qui n'est pas occupé par un enseignant titulaire