Convention collective audio-vidéo informati

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.050 Cour de cassation

[...] ALORS, ENFIN ET SUBSIDIAIREMENT, QUE selon les alinéas 2 et 3 de l'article 1er de la convention collective audio-vidéo informatique l'activité de diffusion doit être exercée « exclusivement pour le compte de tiers » ; qu'en s'abstenant de relever que la Société MULTITHEMATIQUES exerçait son activité dans de telles conditions, ce qui ne r… [...]

26/05/2010 convention collective audio-vidéo informatique l'activité de diffusion doit être exercée « exclusivement pour le compte de tiers »

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 04-47.986 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2004) d'avoir débouté la salariée de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un seul contrat à durée indéterminée et de condamnation de la société Teletota à payer diverses indemnités, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-1 énonc… [...]

27/09/2006 convention collective audio-vidéo informatique concernant les intermittents et que, par voie de conséquence, la motivation rédigée a posteriori après l'exécution des prestations, ne satisfaisait pas au