Convention collective attribue à tous les agents bénéficiaires de cette convention une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de cha
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'article 21 de la convention collective nationale attribue à tous les agents bénéficiaires de cette convention une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et constaté que l'indemnité de difficultés particulières versée mensuellement et uniformément a… [...]
[...] prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957 dès lors que, par l'effet d'une disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité dite de difficultés particulières ne donne lieu qu'à douze paiements mensuels, de sorte qu'en statuant comme ils l'ont fait, les ju… [...]
[...] Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'article 21 de la convention collective nationale attribue à tous les agents bénéficiaires de cette convention une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et constaté que l'indemnité de difficultés particulières versée [...]
[...] Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'article 21 de la convention collective nationale attribue à tous les agents bénéficiaires de cette convention une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et constaté que l'indemnité de difficultés particulières versée [...]