Convention collective appliquée, à l'épo
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1998, 97-80.138
Cour de cassation
[...] " alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que la convention collective appliquée, à l'époque des faits par Ipsi, était " moins favorable " que celle du pétrole ou des bureaux d'études, sans donner la moindre précision sur le contenu des avantages dont les salariés d'Ipsi auraient été prétendument privés, la cour d'appel a entaché sa dé… [...]