Convention collective animation socio-culturelle

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-42.615 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen, que la volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer volontairement une convention collect… [...]

15/11/2006 convention collective animation socio-culturelle, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la volonté d'application volontaire de cette convention collective était confirmée

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-43.430 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... Y... a été engagée par l'association La Poupounetto le 5 avril 1994 ; qu'en dernier lieu elle occupait les fonctions de directrice de crèche ; qu'elle a été licenciée le 4 juillet 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappels par application de la convention collective animation… [...]

02/05/2006 convention collective animation socio-culturelle du 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989