Convention collective ajoute

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-11.699 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS adoptés QU'en l'espèce, il ressort des documents contractuels que M. N... D... a été engagé par la société Apetito suivant contrat à durée déterminée en date du 4 août 2001, en qualité de chef de cuisine pour une durée d'un mois, son contrat ayant été transformé en contrat de travail à durée indéterminée par avenant du 6 octob… [...]

19/06/2019 convention collective ajoute : « Dans le cadre de sa mission, le salarié est responsable de la bonne réalisation de ses objectifs

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 17-17.445 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... a été recruté en qualité de responsable du service informatique local et classé au coefficient 590 correspondant à la filière administrative - cadres et au métier de cadre administratif niveau 3 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation. Selon la définition des fonctions établie par… [...]

28/06/2018 convention collective ajoute que les conditions d'accès à un tel métier supposent que le salarié soit titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau Bac + 4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac + 3 et co

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-45.287 Cour de cassation

[...] 1) ALORS QUE l'article 35, alinéa 1er, de la convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale du 8 février 1957, dispose que « tout agent appelé à effectuer un remplacement pour une période supérieure à un mois dans un emploi supérieur au sien, perçoit à dater de son entrée en fonction une indemnité égale à l… [...]

25/03/2009 convention collective ajoute que « lorsque le remplacement d'un cadre est assuré par le cadre qui est normalement son adjoint, l'indemnité différentielle prévue à l'article précédent est seulement due