Convention collective actuellement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE sur le transfert du contrat de travail de Mme [Z...] à la société Atlas voyages : la société CAIRE soutient que le contrat de travail des salariés embauchés pour la réalisation d'une prestation d'assistance en escale passé pour le compte de la société Air Caraïbes tel que celui de Mme Z..., devait être automatiquement tran… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « que, comme l'objecte l'UNION SOLIDAIRE TRANSPORTS, les termes de « transports urbains » et « transports interurbains » ne font, en eux-mêmes, l'objet d'aucune définition ; qu'en outre, les parties renoncent à débattre de cette définition, autour des critères administratifs de PTU et de PDU, comme elles l'avaient fait en… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la demande de paiement de la prime d'expatriation : le contrat de travail de Monsieur X... stipule en son article 3 « il s'engage en particulier à accepter tout ordre de mission à l'étranger qui lui serait soumis conformément au titre IX de la convention collective actuellement en vigueur qu… [...]