Convention collective ) à une indemnité de licenciement de : 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-42.001
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE au mois de mars 2006, Mme Y..., sous-directrice de l'agence Saint Laurent du Var de la société HSBC, a informé son employeur du comportement qu'elle jugeait inacceptable à son égard du directeur de l'agence, M. X... ; qu'une enquête interne a été diligentée par l'entreprise, à partir des faits dénoncés par Mme Y..., portan… [...]