Convention collective a, par une décision motivée, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 87-45.071
Cour de cassation
[...] Mais attendu que les juges du fond, devant lesquels la société n'a pas soutenu que le contrat de travail qualifiait les faits reprochés de faute grave, ont relevé d'une part que l'omission reprochée au salarié était restée limitée dans le temps, d'autre part que le contrôle de connaissance organisé par l'employeur était insuffisant à lui… [...]