Convention collective [8] et notamment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - les motifs du jugement sont contradictoires, la cour devra procéder par substitution de motifs en retenant, pour confirmer le jugement, que le licenciement de M. [M] [I] a été prononcé dans le strict respect des dispositions de l'article 15.02.l.3. de la convention collective [8] et notamment, que les garanties salariales dont bénéfici… [...]