Convention collective [7] applicable, il était cadre III-1, coefficient 170 (cotation 1er janvier 2011 notifiée par lettre du 21 février 2011
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [N] [Y] soutient qu'au sein de la société [3], et au regard de la convention collective [7] applicable, il était cadre III-1, coefficient 170 (cotation 1er janvier 2011 notifiée par lettre du 21 février 2011), que si, lors du transfert chez [3], la correspondance entre les deux conventions collectives a été respectée, il n'en a rien é… [...]