Code du travail
Article R. 232-6 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 232-6
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 232-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2015, 14-13.070
Cour de cassation… qui, s'ajoutant aux personnes désignées par l'article R 232-6 du Code du travail, assistera avec voix consultative aux réunions du CHSCT" ; ce même article ajoute qu'"'il en sera de même-lorsque, en application de l'article L 236-6 du Code du travail, plusieurs CHSCT auront été institués au sein d'un même établissement - pour chaque partie d'établissement…
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-44.078
Cour de cassation… de 16 en se fondant sur les dispositions de l'article R 232-6 du contrat de travail, sachant que Monsieur Laurent A... atteste qu'il y faisait alors 5° ; le jugement sera encore confirmé concernant l'avertissement du 28 décembre 2004 faute pour Monsieur X... d'avoir répondu à l'employeur qui lui avait demandé à plusieurs reprises de justifier de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 232-6
Méthode et périmètre
Source et précautions
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