R. 241-59 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2008, 05/006687
Cour d'appel
[...] - que le troisième grief relatif à la non justification de sa situation depuis le 4 janvier 2005 ne peut être retenu dès lorsqu'il appartenait par application des articles R. 241-48, R 241-49, R 241-59 du Code du Travail de lui faire bénéficier, avant la reprise du travail, d'une visite de reprise par la médecine du travail. [...]