R. 08-45 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 08-45.402 Cour de cassation

[...] Et sur le premier moyen des pourvois n° R 08-45.402 et X 08-45.408 et sur le moyen unique des pourvois n° S 08-45.403, W 08-45.407 et Y 08-45.409 : [...]

19/05/2010 R 08-45