R. 02-44 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 02-44.783
Cour de cassation
[...] Vu la connexité, joint les pourvois n° U 02-44.783, W 02-44.785, X 02-44.786, Z 02-44.788, A 02-44.789, B 02-44.790, C 02-44.791, D 02-44.792, E 02-44.793, F 02-44.794, H 02-44795, G 02-44.796, J 02-44.797, K 02-44.798, M 02-44.799, N 02-44.800, P 02-44.801, Q 02-44.802, R 02-44.803, S 02-44.804, T 02-44.805, U 02-44.806, V 02-44.807, W… [...]