L. 4323-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 28 mai 2015, 14-18.255
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'arrêt retient notamment que si l'employeur admet avoir employé M. X... pour la première fois sur le chantier en cours le 16 novembre 2007, elle produit l'attestation de son chef de chantier, M. Y..., lequel a rapporté avoir préalablement donné à l'équipe intervenante les consignes de sécurité et d'organisation ; que si… [...]