L. 122-3-8-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 86-41.534
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1986) que M. A..., engagé à compter du 22 avril 1983 en qualité d'adjoint administratif 2ème échelon position 6 par la société Touzet International, aux termes d'un contrat prévoyant son affectation pour une durée d'un an en Tanzanie, a été rapatrié par la société le 27 juillet 1983 par sui… [...]