L. 120-40 du Code du travail

Code du travail 3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-41.661 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que les contrats de travail devant être exécutés de bonne foi, aucun employeur ne peut imposer une période d'essai au début d'un contrat de travail, s'il a eu une connaissance certaine et suffisante des aptitudes professionnelles de l'intéressé… [...]

27/10/2009 L. 120-40

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-44.544 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 120-40 et L. 122-14-3, alinéa 1-1, devenus les articles L. 1331-1 et L. 1232-1 du code du travail ; [...]

17/12/2008 L. 120-40

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2005, 03-45.406 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 120-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; [...]

11/10/2005 L. 120-40