L. 116-3 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2004, 02-40.912 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques mentionnés à l'article L. 116-3 est compris dans l'horaire de travail ; [...]

06/04/2004 L. 116-3

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2000, 98-41.825 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques mentionnées à l'article L. 116-3 est compris dans l'horaire de travail ; [...]

11/07/2000 L. 116-3