D. 14-10 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2016, 14-10.777 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 487 FS-D Pourvoi n° D 14-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]

09/03/2016 D 14-10

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-10.639 Cour de cassation

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° D 14-10.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a ren… [...]

27/01/2016 D 14-10