D. 10-24 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 10-24.397 Cour de cassation

[...] Moyen commun produit au pourvoi n° D 10-24.400 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Téléperformance Grand Sud. [...]

25/10/2011 D 10-24