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par lui effectuées), dont on ne sait d'où elles sortent, en ce sens qu'elles n'ont été à l'évidence dressées qu'a posteriori pour les besoins de la cause et qu'il n'est pas établi qu'elles auraient été transmises à un moment quelconque, et d'une manière ou d'une autre, à l'employeur, ne peuvent constituer ne serait-ce qu'un début de preuve de la réalité des heures supplémentaires dont Guy X... réclame actuellement paiement", alors que l'employeur ne fournissait aucun document de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'en énonçant que l'examen des propres pièces de M. X...

; que la cour d'appel a pu, sans inverser la charge de la preuve, décider que l'insubordination et l'abandon de son poste par le salarié rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article L.

de repos ainsi que le suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leur journée d'activité et de la charge de travail qui en résulte -étant rappelé que selon l'article L3121-47, les salariés concernés ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail, non plus donc qu'aux heures supplémentaires, et que leur sont seules applicables les dispositions légales concernant le repos hebdomadaire et le repos quotidien ; qu'en l'espèce, l'accord national étendu du 28 juillet 1998, applicable à la branche de la métallurgie et donc à la société GIAT INDUSTRIES, contient un article 14-2 dont les dispositions précitées stipulent : "Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

; qu'au moment de l'introduction de l'instance, le contrat de travail n'était pas rompu, et qu'ainsi le salarié étant toujours au service de l'entreprise, il y a lieu d'examiner la demande de résiliation présentée par Monsieur Carmelo X... ; que selon l'accord salarial applicable aux ouvriers de travaux publics de la région Provence Alpes Côtes d'Azur, en 2005 le salaire annuel minimum conventionnel pour la catégorie à laquelle appartenait Monsieur Carmelo X..., était, les heures supplémentaires étant exclues, d'un montant de 18 495 € ce qui donne un salaire brut mensuel de 1 541,25 € ; que Monsieur Carmelo X...

de sa demande de requalification de ses contrats de mission avec reprise d'ancienneté à effet de sa première mission formulée à l'encontre de la société HELIO CORBEIL QUEBECOR et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes de rappels de salaire relatives à la mensualisation, au salaire de base forfaitaire, au taux horaire, aux diverses primes conventionnelles, aux heures supplémentaires, à la participation et l'intéressement, de ses demandes d'indemnité de requalification et d'indemnités de rupture en application du plan de sauvegarde de l'emploi, de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et enfin de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. AUX MOTIFS QU'en application de l'article L.

a démissionné le 15 juillet 2005 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 le paiement de rappels de salaires et de primes d'assiduité et de technicité, outre les congés payés afférents et le paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

reclassement par l'employeur le 30 juin, à savoir un poste d'employée commerciale à temps partiel ; que par lettres du 17 et du 18 août 2006, elles se sont vu notifier leur licenciement pour faute grave, motif pris de leur refus de déférer à l'offre de reclassement ; que contestant la légitimité de leur licenciement, affirmant avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et invoquant des faits de harcèlement moral, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Aldi Marché fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mmes X... et Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 mars 2004 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives, M. X..., qui a été victime d'un accident du travail le 5 avril 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1226-9 et L.

Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, l'arrêt, qui relève que le salarié ne produit aucune pièce en dehors d'un simple tableau ne détaillant ni les jours ni les semaines et n'explicite sa demande, s'agissant notamment des conditions dans lesquelles ces heures auraient été effectuées, retient que ce salarié n'étaye pas sa demande en paiement d'heures supplémentaires et ne justifie pas de celle relative aux repos compensateurs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le…

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 22 février 2005 par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives, M. X..., qui a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1226-9 et L.

étant alors engagé le 4 octobre 2004 pour remplacer cette dernière dans ses fonctions ; qu'après avoir été licenciée le 5 décembre 2003 pour absence préjudiciable au fonctionnement de l'établissement, rendant indispensable son remplacement définitif, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre de son licenciement, de ses heures d'astreinte et de ses heures supplémentaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire lié aux astreintes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une période d'astreinte ouvrant droit à rémunération la période…

pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 22 Mars 2011, par mise à disposition au greffe. EXPOSE DU LITIGE Monsieur Rodolphe Y... a fait attraire son employeur la société ZWF SA devant le Conseil de Prud'hommes de FORBACH aux fins d'obtenir l'annulation de trois avertissements, un rappel de salaire pour heures supplémentaires , un rappel de prime d'ancienneté , une indemnité réparatrice d'un préjudice au titre de la prise en charge des cotisations complémentaires maladie et prévoyance et un remboursement de frais kilométriques qui ont donné lieu à un jugement de débouté des prétentions du demandeur, laquelle décision a fait l'objet d'un appel par Monsieur Y... et, à hauteur de Cour, d'une décision de radiation par ordonnance du 15 janvier 2007. Cette instance n'a jamais été reprise. Monsieur Rodolphe Y...

; qu'elle a pu décider par ce seul motif que ces faits rendaient impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise et étaient constitutifs d'une faute grave ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen Vu les articles L. 3171-4 et L. 3121-22 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 puis le 1er juillet 2003 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante commerciale par la société Penauille Intérim aux droits de laquelle vient la société Derichebourg intérim, a saisi la juridiction prudhomale aux fins de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, attitude abusive et discriminatoire, paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs et subsidiairement, constatation de la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que le 8 août 2007 en cours d'instance d'appel, elle a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; que la salariée soutenait que son employeur avait parfaitement connaissance de l'accomplissement d'heures supplémentaires et les approuvait, de sorte qu'il s'en déduisait nécessairement que l'absence de mention sur les bulletins de paie des heures supplémentaires effectuées était intentionnelle ; qu'elle en justifiait par la production d'un courriel que lui avait adressé la directrice des ressources humaines de la société le 14 juillet 2006, dans lequel celle-ci lui écrivait : "je constate que vous aussi vous travaillez tardivement ou le week-end.

; qu'ayant ainsi, dans son pouvoir souverain d'appréciation de la portée des pièces qui lui étaient soumises, estimé que ces courriels dont l'authenticité n'était pas avérée, n'étaient pas probants, la cour d'appel a, par ce seul motif dépourvu de caractère hypothétique, statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. X...

de la société le 22 décembre 2003 ; qu'il a, le 11 octobre 2004, conclu un nouveau contrat de travail écrit à durée indéterminée avec la société SEMG, ce contrat ayant été repris par la société SMGE lors du rachat par celle-ci du fonds de commerce de la société SEMG ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande dirigée contre le mandataire liquidateur de la société SMGE, alors, selon le moyen, qu'en présence d'un contrat de travail écrit, il appartient à celui qui en conteste la réalité de rapporter la preuve de son caractère fictif ; qu'en relevant l'existence d'un contrat de travail écrit conclu le 31 octobre 2004 entre M. X...

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 23 octobre 2003 par la société Normetal en qualité de technicien supérieur en instrumentation, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2005 ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre, ainsi que d'une demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées entre la 36ème et la 39ème heure ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave le fait, pour un salarié, de refuser de communiquer à son employeur, durant un arrêt maladie, un code secret permettant l'accès à son poste informatique de façon à permettre son emplacement ; qu'en jugeant le…

; qu'il s'ensuit que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui assimile les jours de « repos cycle » des salariés postés à du temps de travail effectif ; ALORS, DE SEPTIEME PART, QUE les repos compensateurs que l'article L. 3141-5 du Code du travail considère comme des périodes de travail effectif sont « les repos compensateurs obligatoires prévus par l'article L. 3121-26 » du Code du travail, à savoir ceux qui sont accordés en cas d'« heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel ou réglementaire » ; que les « repos cycle » accordés aux salariés travaillant en continu ou en semi-continu n'ont pas le caractère de repos compensateurs et ne sont pas octroyés au titre de l'article L.

; qu'il s'ensuit que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui assimile les jours de « repos cycle » des salariés postés à du temps de travail effectif ; ALORS, DE SEPTIEME PART, QUE les repos compensateurs que l'article L. 3141-5 du Code du travail considère comme des périodes de travail effectif sont « les repos compensateurs obligatoires prévus par l'article L. 3121-26 » du Code du travail, à savoir ceux qui sont accordés en cas d'« heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel ou réglementaire » ; que les « repos cycle » accordés aux salariés travaillant en continu ou en semi-continu n'ont pas le caractère de repos compensateurs et ne sont pas octroyés au titre de l'article L.