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Le chef d'établissement ne peut modifier unilatéralement la liste des candidats aux élections des délégués du personnel qui lui a été adressée en vue du premier tour des élections par une organisation syndicale représentative en se faisant juge d'une éventuelle inéligibilité de certains candidats. En effet, nul ne peut avant le vote limiter la liberté des organisations syndicales composer leurs listes comme elles l'entendent. Il appartient à l'employeur de saisir de la contestation le Tribunal d'Instance, s'il entend contester l'éligibilité de certains candidats, et notamment de représentants du personnel dont la régularité de licenciement est litigieuse.