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COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : B 23-12.766 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Clément Créteil Rn6, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [F], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er août 2023 par laquelle la société Clément Créteil Rn6 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 février 2023 par M.

N° Z 23-80.246 F-D N° 01483 ODVS 13 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. [J] [U] et Mme [Y] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 14 décembre 2022, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, la seconde, pour abus de confiance et travail dissimulé, à deux ans d'emprisonnement, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [J] [U] et de Mme [Y] [L], et les conclusions de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2201 F-D Pourvoi n° V 22-19.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.426 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Metro France, anciennement dénommée Metro Cash & Carry France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, plusieurs moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2197 F-D Pourvoi n° R 22-19.767 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2196 F-D Pourvoi n° F 22-16.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-16.998 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2195 F-D Pourvoi n° E 22-16.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.997 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2194 F-D Pourvoi n° C 22-16.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.995 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [S] [U], domicilié lieudit [Adresse 4], [Localité 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2192 F-D Pourvoi n° S 22-19.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-19.492 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société WN transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2190 F-D Pourvoi n° U 22-16.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Alma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-16.481 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2189 F-D Pourvoi n° B 22-19.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société APEN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-19.892 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2186 F-D Pourvoi n° C 21-25.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-25.501 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2181 F-D Pourvoi n° Q 22-16.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. [Y] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.799 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération du Sud - la régie intercommunale de transports de la communauté d'agglomération du Sud, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2178 F-D Pourvoi n° K 22-19.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-19.739 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Lederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2177 F-D Pourvoi n° P 22-19.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société la Machine à vapeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-19.121 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société la machine à vapeur, 3°/ à l'AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2174 F-D Pourvoi n° K 22-15.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Les Courriers de Seine et Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-15.760 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [R] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2172 F-D Pourvoi n° W 22-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Methis, a formé le pourvoi n° W 22-11.607 contre deux arrêts rendus les 8 décembre 2020 et 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [K] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société EAOS services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. PH COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Irrecevabilité (appel possible) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2162 F-D Pourvoi n° M 22-18.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.659 contre le jugement rendu le 24 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Rennes, dans le litige l'opposant à M. [I] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. PH COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Irrecevabilité (appel possible) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2161 F-D Pourvoi n° K 22-18.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-18.658 contre le jugement rendu le 24 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. PH COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2158 F-D Pourvoi n° X 22-19.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.014 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marsh, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2156 F-D Pourvoi n° J 22-17.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société HP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.921 contre le jugement rendu le 8 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société HP France, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.