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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° U 18-14.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise relais FNAC Toulouse Wilson, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Relais FNAC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1202 FS-D Pourvoi n° V 18-12.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pages jaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Richard L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° Q 18-17.312 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme H...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° T 18-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Win-Group software, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Winmedia Group, contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Z... H..., épouse K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi n° U 18-19.478 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. A...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvois n° G 17-24.018 V 18-19.479 W 18-19.480 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de Mme N... et M. K... . Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 17-24.018, V 18-19.479 et W 18-19.480 formés respectivement par : 1°/ Mme R... V..., épouse I..., domiciliée [...] , 2°/ Mme D... N..., domiciliée [...] , 3°/ M. C... K...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Licenciement - Code du travail - Article L. 1233-3 - Interprétation jurisprudentielle constante - Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10848 F Pourvoi n° C 18-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10846 F Pourvoi n° Y 18-13.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. S... I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° N 18-18.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10446 F Pourvoi n° Z 18-22.519 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme G... X..., domiciliée chez M. Yoan B...[...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Q...

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10438 F Pourvoi n° T 18-20.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme I... J..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. Z...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° Z 17-23.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société OGF, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... N..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860 E 17-22.865 à A 17-22.884 E 17-22.888 à A 17-22.907 H 17-22.913 à C 17-22.932 F 17-22.935 à R 17-22.944 T 17-22.946 V 17-22.948 à Z 17-22.952 D 17-22.956 à Z 17-22.998 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 formés par la société BTSG² (KS... - EY... - OK... - Q... - ZE...), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. LU...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° D 18-10.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. K... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10805 F Pourvois n° P 18-12.504 à R 18-12.529 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 18-12.504 à R 18-12.529 formés par : 1°/ M. TE... VO..., domicilié [...] , 2°/ Mme YD... G..., veuve A..., domiciliée [...] , 3°/ M. JA... A..., domicilié [...] , 4°/ Mme KR... A..., domiciliée [...] , 5°/ Mme PV... A..., domiciliée [...] , ces quatre derniers agissant en qualité d'héritiers d'FD... A..., 6°/ M. MV... T..., domicilié [...] , 7°/ M. OC... Y..., domicilié [...] , 8°/ M. VS... O..., domicilié [...] , 9°/ M. VW... P..., domicilié [...] , 10°/ M. NS... K..., domicilié [...] , 11°/ M. FI...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10804 F Pourvois n° S 17-27.936 T 17-27.937 U 17-27.938 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° S 17-27.936 à U 17-27.938 formés par M. G... T..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société J... frères, contre les arrêts rendus le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. R... I..., domicilié [...] , 2°/ à M. P... W..., domicilié [...] , 3°/ à M. K...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° M 17-26.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° F 17-25.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société A...-P..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme K... D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° B 17-25.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Arvalis-institut du végétal, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. U... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.