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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD de la RATP, dont le siège est [Adresse 11], contre le jugement rendu le 7 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Paris 12e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 12], 2°/ au syndicat Union syndicale CGT de la RATP, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ au syndicat FO de la RATP, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ au syndicat CFE-CGC de la RATP, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ au syndicat UNSA RATP, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 14], 7°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 8], 8°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 10], 9°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA transport, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 22 juin 2015 par le tribunal d'instance de Boissy Saint-Léger (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FNCR union interrégionale Grand Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat FO UD 94, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M. [P] [J], domicilié société Gie HCP [Adresse 1], RSS de la FNCR, 4°/ à M. [Q] [Z], domicilié société Gie HCP [Adresse 1], RSS UNSA, 5°/ à M. [S] [O], 6°/ à M. [E] [R], 7°/ à M. [I] [Y], 8°/ à M. [A] [B], domiciliés tous quatre FNCR société Gie HCP [Adresse 1], 9°/ à M. [U] [D], domicilié FO société Gie HCP [Adresse 1], 10°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes France, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 6 mai 2015 par le tribunal d'instance de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale de l'Yonne CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Martigues (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus helicopters, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller…

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT sidérurgie métallurgie Nord Lorraine, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [U] [Q], 3°/ Mme [H] [I], 4°/ Mme [C] [K], 5°/ M. [X] [B], 6°/ Mme [O] [Z], domiciliés tous deux chez Me [Y] [A], [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association CFAI-Cefasim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [O] [D], 3°/ à M. [E] [W], 4°/ à M. [G] [L], 5°/ à M. [M] [P], 6°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 11 mai 2015 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale de la Haute-Corse CGT, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de négoce de Normandie (Sonen), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [B] [M], 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loquésienne de charcuterie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [T] [E], 3°/ M. [S] [L], 4°/ Mme [K] [H], domiciliés tous trois société Loquésienne de charcuterie, [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 mars 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ Mme [T] [AW], domiciliée [Adresse 31], 3°/ M.

1°/ le syndicat Force ouvrière du Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Prysmian câbles et systèmes France, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union départementale de l'Yonne CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

[DO] [X], 6°/ M. [L] [BR], 7°/ Mme [A] [MI], 8°/ Mme [E] [G], 9°/ Mme [B] [H], 10°/ M. [N] [HD], 11°/ M. [Z] [KS], 12°/ M. [M] [YD], 13°/ M. [LG] [J], 14°/ M. [ZF] [U], domiciliés tous les treize société Schneider Electric, [Adresse 6], contre le jugement rendu le 6 mai 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Fédération syndicale CFE-CGC de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFDT métallurgie de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la Fédération syndicale CFTC de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Fédération Force Ouvrière métallurgie de Paris, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la Fédération syndicale CGT de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à M. [Y] [VC], 8°/ à M. [UA] [P], 9°/ à M.

2°/ la Fédération nationale Solidaires unitaires et démocratiques (SUD) médias télévisions, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ le Syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], 5°/ M. [F] [T], domicilié [Adresse 3], 6°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° F 14-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances de Lodève, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des salariés du transport (SNST), dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 4 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, 2°/ à la société Transdev, société anonyme, ayant toutes deux leur siège immeuble [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 2016, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sécuritas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Paris 15e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 9], 2°/ au syndicat Sud prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'union syndicale solidaires Sécuritas transport aviation Security, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 22 août 2014 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société SUD prévention sécurité, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société SUD solidaires prévention et sécurité-sûreté, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à l'union départementale CFDT Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à l'union départementale FO Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à l'union départementale CGT Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à l'union départementale CFE-CGC Hauts-de-Seine, dont le siège est [

[Q] [L], domicilié [Adresse 30], 24°/ Mme [IC] [VZ], domiciliée [Adresse 21], 25°/ Mme [SP] [TE], domiciliée [Adresse 25], 26°/ M. [FI] [GJ], domicilié [Adresse 28], 27°/ M. [PU] [FW], domicilié [Adresse 47], 28°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des syndicats CFTC commerce services et forces de vente, dont le siège est [Adresse 46], contre le jugement rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selecta, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 54], 3°/ au syndicat CFE CGC, dont le siège est [Adresse 62], 4°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 38], 5°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 43], 6°/ à M. [UF] [X], domicilié [Adresse 76], 7°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 11], 8°/ à M. [UV] [C], domicilié [Adresse 29], 9°/ à M. [RV] [I], domicilié [Adresse 64], 10°/ à M. [BW] [A], domicilié [Adresse 78], 11°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports CFDT du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ M. [O] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [C] [A], domicilié [Adresse 10], 4°/ M. [G] [D], domicilié [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 février 2015 par le tribunal d'instance de Saumur (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Armati , dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M. [P] [X], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [Q] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1], 6°/ à M.