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Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé fondé sur des faits non prescrits le licenciement pour faute grave de Monsieur X... et débouté ce dernier de ses demandes de condamnations de son employeur, la SA Cabinet G.

; que la société PLAXIM s'oppose à cette demande et, poursuivant la confirmation du jugement de ce chef, fait valoir que Monsieur X... n'apporte aucun élément de preuve des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées depuis le mois de juin 2009, que le décompte établi par ses soins n'est pas fiable en ce qu'il est incohérent et invraisemblable au regard des heures supplémentaires réellement accomplies et qu'il omet de soustraire les heures de récupération ; que l'article L.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, par infirmation du jugement entrepris, débouté Mme Catherine X...

; néanmoins, et dans la mesure où la notion de harcèlement sexuel n'est pas retenue, il convient de prendre en compte l'ancienneté de l'intéressé et l'absence d'antécédent disciplinaire avéré pour considérer que les griefs allégués ne justifiaient pour autant pas un licenciement privatif d'indemnités de préavis et de licenciement ; le licenciement opéré sera donc requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1°) ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; en l'espèce, la cour d'appel a relevé que M. X... avait tenu à l'égard de Mme B...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Cofirhad IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Cofirhad à payer à Mme X... les sommes de 55 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

à payer à la société Malakoff Médéric services la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de réparation d'un préjudice moral distinct résultant de ce licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, M. Maurice X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sadef. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Froid services garonnais IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré le licenciement de M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Solorec Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M. X... n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la faute grave : La faute grave privative du droit aux indemnités de rupture, qu'il appartient à l'employeur de démontrer, correspond à un fait ou un ensemble de faits qui, imputables au salarié, constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; qu'il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute ; que si la faute retenue n'est pas de nature à rendre impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis, il appartient au juge de dire si le licenciement disciplinaire repose néanmoins sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement est motivée comme suit : « Cette décision est motivée par le comportement gravement fautif que vous avez adopté depuis plusieurs semaines au cours desquelles vous avez manifesté une défiance croissante de plus en plus affichée que vous manifestez envers votre employeur. Ainsi, vous avez systématiquement critiqué la gestion de notre résidence, oralement mais également par écrit, allant jusqu'à proférer des menaces.

car ces salariés licenciés n'ont pas été sanctionnés (« malgré ces informations transmises, la société Dell n'a procédé à aucun autre licenciement dans le délai de prescription de deux mois ») ; 1 ° ) ALORS QUE le juge doit donner aux faits leur qualification juridique et en tirer les conséquences de droit ; qu'en l'état d'un licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse, mais en réalité, après une mise à pied conservatoire, pour « erreur intentionnelle dans une logique de malhonnêteté en totale infraction avec les règles en vigueur dans l'entreprise », donc en fait pour un motif disciplinaire, ce dont il résultait que la preuve en incombait entièrement à l'employeur, la cour d'appel, en jugeant qu'aucun élément ne permet de prouver que le détournement des règles sur le système d'attribution et de rétribution des commandes reproché à la salariée lui avait été appris, a violé…

; qu'en infirmant le jugement sans caractériser que le salarié avait refusé, de manière certaine, de communiquer ses contrats de travail et planning avec d'autres employeurs, dans des conditions ayant empêché l'employeur de formaliser des propositions respectant la durée légale du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ; Alors 3°) et en tout état de cause, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en n'ayant caractérisé aucun refus de M. Z...

d'assurer le suivi des stages était intervenu le 26 mars 2012, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations dont il résultait qu'aucune réitération d'un prétendu fait fautif n'était établie et que, s'agissant des stages, Mme X... avait été sanctionnée du fait d'un refus qu'elle n'avait pas encore exprimé, a violé l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE, en retenant que Mme X... admettait avoir refusé d'assurer le suivi des stages en septembre 2011 alors qu'il résultait de l'avertissement en date du 16 mars 2012 qu'il lui était reproché d'avoir prétendument refusé d'assurer des heures de soutien en septembre 2011 et que, dans ses écritures, Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le licenciement de Madame X...

repose sur une faute grave et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 43 872,49 euros outre 4 387,24 euros de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement d'un montant de 263 234,93 euros, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire d'un montant de 6 091,07 euros outre 609,10 euros de congés payés afférents, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 430 000 euros et de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. AUX MOTIFS propres QUE Monsieur X...

. Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l'indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d'un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié ». Vous n'avez donc manifestement pas respecté vos obligations conventionnelles. Votre absence inopinée et non justifiée a causé un grave préjudice à l'entreprise puisque nous n'avons pas été en mesure d'organiser la répartition du travail au sein de votre service. Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise. » ; que le salarié ne conteste pas les absences qui lui sont reprochées et qu'il s'est dès lors placé en dehors de tout lien de subordination ; qu'elle ajoute qu'une précédente absence avait déjà donné lieu à un rappel un mois auparavant, sans que Monsieur X...

et Monsieur A..., kinésithérapeute, à Madame B..., cadre infirmier du service de réanimation et de soins continus, lui signalant que le 7 janvier 2010 Madame Amélie Y... Z... avait protesté suite à l'instruction qu'elle avait reçue de la part de Monsieur A... d'aider un patient tétraplégique pour sa douche et avait tenu des propos inacceptables remettant en cause l'utilité de ces soins compte tenu de l'état de santé de ce patient ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la recevabilité comme moyen de preuve de ces courriers n'est pas soumise au formalisme de l'article 202 du code de procédure civile ; que ces courriers, dont le contenu est confirmé par les attestations de Madame D... et de Monsieur A... produites en appel, ont pour objet d'alerter la supérieure hiérarchique de Madame Amélie Y... Z...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Peoleo et les sociétés AJJIS et Soinne, ès qualités, IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot , avocat aux Conseils, pour Mme X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Y... par la société Icon clinical research est justifié par des causes réelles et sérieuses et de l'AVOIR déboutée de la totalité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant des formations professionnelles, il ressort des documents produits par la société Icon clinical research que celle-ci était soumise à des audits par ses clients et qu'elle devait veiller à ce que son personnel soit à jour dans sa formation professionnelle ; que cette situation a été rappelée à Mme Y... par Mme C...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité à ce titre et de dommages et intérêts pour non-exécution de bonne foi du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X...