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SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvois n° S 20-14.953 A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M. [IK] [V], domicilié [Adresse 11], 3°/ M. [MJ] [O], domicilié [Adresse 8], 4°/ M. [UH] [N], domicilié [Adresse 17], 5°/ M. [LT] [A], domicilié [Adresse 4], 6°/ M. [QI] [C], domicilié [Adresse 18], 7°/ Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 14], 8°/ M. [S] [HU], domicilié [Adresse 6], 9°/ M.

SOC COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvois n° Y 20-14.936 V 20-14.933 Z 20-14.937 B 20-14.939 D 20-14.941 E 20-14.942 F 20-14.943 H 20-14.944 K 20-14.947 P 20-14.950 Q 20-14.951 V 20-14.956 W 20-14.957 Y 20-14.959 B 20-14.962 C 20-14.963 E 20-14.965 K 20-15.016 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [UD] [M], domiciliée [Adresse 18], 2°/ Mme [US] [U], domiciliée [Adresse 13], 3°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 7], 4°/ Mme [UX] [O], domiciliée [Adresse 10], 5°/ Mme [K] [A], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M. [OU] [E], domicilié [Adresse 8], 7°/ M. [Q] [G], domicilié [Adresse 6], 8°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 16], 9°/ M. [VM] [R], domicilié [Adresse 15], 10°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° N 19-19.223 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [Z] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-19.223 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [Q], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Espug Entente sportive Uzès Pont du Gard, 2°/ au CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° K 20-10.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° K 20-10.531 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel de la plage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 4], 3°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10776 F Pourvoi n° J 17-22.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Nyx expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 17-22.133 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic CGEA de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Nyx expertises, 3°/ à l'AGS de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvois n° X 20-14.889 à D 20-14.895 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 12], 2°/ M. [L] [R], domicilié [Adresse 7], 3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [B] [C], domicilié [Adresse 2], 5°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 1], 6°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° S 19-20.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ L'association Ligue de l'enseignement 31, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, administrateur judiciaire, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Ligue de l'enseignement 31, ont formé le pourvoi n° S 19-20.262 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° Q 19-26.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société BR associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [L] [F], succédant à M. [J] [R], agissant en qualité de liquidateur de la société CIFCA (Compagnie immobilière et foncière Côte-d'Azur), a formé le pourvoi n° Q 19-26.171 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ au CGEA AGS, délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1044 FP-B+R sur le 1er moyen Pourvoi n° W 19-17.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 19-17.046 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FCVL Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Y] [E] - [F] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société FCVL Gaz, 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° Y 20-17.673 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. [L] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 19-14.498 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [X], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Nouvel Horizon 3°/ à la société [M] et associés M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Q 20-15.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 20-15.043 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [Q], en qualité de mandataire liquidateur de la société Aristophil, 3°/ à la société EMJ, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [T] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la société Aristophil, défenderesses à la cassation.

CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 septembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° P 20-15.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-15.042 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [C], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Aristophil, 2°/ à la société EMJ, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10778 F Pourvoi n° X 18-23.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 18-23.506 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de [Localité 5] (8e chambre, prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altead soutien logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BTSG, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10728 F Pourvoi n° P 20-12.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-12.949 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2 anciennement dénommée 9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Global Engineering Telecom, 2°/ à l'AGS CGEA délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10708 F Pourvoi n° U 20-18.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [E] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-18.221 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bernard et Nicolas Soinne, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Technopack, défenderesses à la cassation.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° S 20-16.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [J] [V], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 20-16.908 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [I] [K], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Plafonds et constructions du Languedoc (PCL), 2°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° K 18-24.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [MD] [P], domicilié [Adresse 25], 2°/ M. [HS] [P], domicilié [Adresse 47], 3°/ M. [R] [H], domicilié [Adresse 56], 4°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 10], 5°/ M. [TO] [H], domicilié [Adresse 52], 6°/ M. [ES] [H], domicilié [Adresse 15], 7°/ M. [MD] [J], domicilié [Adresse 9], 8°/ M. [ES] [D], domicilié [Adresse 6], 9°/ M. [GF] [C], domicilié [Adresse 1], 10°/ M. [DJ] [E], domicilié [Adresse 37], 11°/ Mme [SD] [O], domiciliée [Adresse 60], 12°/ Mme [K] [W], épouse [Y], domiciliée [Adresse 7], 13°/ M. [SB] [N], domicilié [Adresse 33], 14°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° P 20-13.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° K 20-16.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [H] [P], domicilié chez M. et Mme [D] [J], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-16.120 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [B] [C] prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société L'Elasto - Georges Chevalier, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.