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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvoi n° T 15-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage [D], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 15 avril 2014 et 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Alsace, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 2016, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11052 F Pourvoi n° H 15-22.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société France poster, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société France poster, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1710 F-D Pourvoi n° R 15-27.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sup Interim 90, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 3], venant aux droits de l'URSSAF de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation…

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1709 F-D Pourvoi n° Q 15-27.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sup Interim 90, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de Besançon, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1708 F-D Pourvoi n° P 15-27.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samsic Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00933 rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication…

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1707 F-D Pourvoi n° K 15-27.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00934 rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF de [Localité 2], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au…

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1706 F-D Pourvoi n° J 15-27.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt N° RG : 14/00421 rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Belfort-Montbéliard, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales…

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1699 F-D Pourvoi n° A 15-11.468 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K] [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er Mars 2016.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1687 F-D Pourvoi n° G 14-27.203 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet 2014), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante vétérinaire suivant contrat à durée déterminée à temps partiel le 5 septembre 2005 pour vingt heures par semaine ; que les relations contractuelles se sont poursuivies par la signature, le 5 mars 2007, d'un contrat à durée indéterminée ; que le 19 novembre 2012, la salariée a été licenciée en raison de la cessation totale d'activité de l'employeur ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments produits de laquelle ils ont déduit que, sur l'ensemble de la période contractuelle,…

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent du fait de son placement en mi-temps thérapeutique, prend fin lorsque le salarié remplacé reprend le travail, peu important que cette reprise se fasse après la conclusion d'un avenant ramenant la durée de travail d'un temps plein à un mi-temps

Viole l'article L. 5213-5 du code du travail, en ajoutant à la loi, l'arrêt qui, pour débouter un salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de réentraînement au travail, retient que ce salarié, après la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé et avant son licenciement, n'a pas repris le travail

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1335 F-D Pourvoi n° S 14-29.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [N] [B], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2144 F-D Pourvoi n° T 15-21.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société SCOP LS services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2141 F-D Pourvoi n° B 15-21.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des transports de l'agglomération niçoise, sous enseigne [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2110 F-D Pourvoi n° N 15-20.104 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 avril 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme S...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11021 F Pourvoi n° F 15-25.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Séphora, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11017 F Pourvoi n° P 15-20.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [G] transactions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2205 F-D Pourvoi n° M 15-20.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. T...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2202 F-D Pourvoi n° X 15-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. V... A..., domicilié [...] , 2°/ M. S... O..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de M. V... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. I...