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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2010), que M. X..., engagé le 2 août 2004 par la société ATS-BE en qualité de chef de projet ingénieur généraliste, a, par courrier du 5 septembre 2007, pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur plusieurs manquements à ses obligations contractuelles ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que seules donnent lieu à rémunération les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, ou avec son accord ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué que par courrier du 17 mai 2006, la société ATS-BE…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Chane Hive suivant contrat à durée indéterminée du 1er novembre 1986 et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de chef de dépôt, a été licencié pour faute lourde le 6 décembre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 3121-1 et L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2009), que Mme X... a été engagée le 1er juin 1982 en qualité de gardien-concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26-30 rue Persoz et 98 rue du 1er mars 1943 à Villeurbanne, dit groupe Persoz (le syndicat) ; qu'elle a été licenciée le 27 mai 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des rappels de salaire au titre d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, d'un complément de 13ème mois et d'indemnité d'ancienneté alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié ayant…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (soc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Trigo en qualité de contrôleuse par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2004 avec des horaires de nuit ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et de rappels de salaires au titre de ses droits à majorations pour travail de nuit ainsi qu'en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Trigo fait grief à l'arrêt d'annuler la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juillet 1989 par l'association Adèle de Glaubitz, qui vient aux droits de la congrégation des Soeurs de la Croix, en qualité de directrice de l'Hôpital et de la Maison de retraite Saint-Vincent, classée au coefficient 733 de la Convention collective nationale de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde du 31 octobre 1951 (dite FEHAP) ; qu'à compter du 31 mars 2003, la salariée a été en arrêt de travail et a été remplacée par la surveillante générale Mme Z..., qui a assumé provisoirement les tâches les plus courantes en même temps que celles de son poste avant de la remplacer définitivement le 1er janvier 2004, M. A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mars 2009), que M. X..., engagé le 1er juin 2005 par la société SU 69- SOS Ambulances en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié le 8 décembre 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle ne saurait justifier un licenciement pour faute grave sans que soit caractérisée une abstention volontaire ou une mauvaise volonté délibérée de la part du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu à la charge du salarié la remise tardive d'une navette, une méconnaissance de ses obligations dans la gestion des…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 puis le 1er juillet 2003 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante commerciale par la société Penauille Intérim aux droits de laquelle vient la société Derichebourg intérim, a saisi la juridiction prudhomale aux fins de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, attitude abusive et discriminatoire, paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs et subsidiairement, constatation de la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que le 8 août 2007 en cours d'instance d'appel, elle a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 1973 par la société Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 23 octobre 2003 par la société Normetal en qualité de technicien supérieur en instrumentation, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2005 ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre, ainsi que d'une demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées entre la 36ème et la 39ème heure ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave le fait, pour un salarié, de refuser de communiquer à son employeur, durant un arrêt maladie, un code secret…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 06-45. 600) que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 07-45. 370), que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 septembre 2009) que Mme X... a été engagée à compter du 3 décembre 2002 en qualité de secrétaire à temps partiel par le Dr Y... ; que licenciée pour faute lourde par lettre du 21 juin 2005, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes et notamment d'un rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires. Attendu que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mars 2011 Cassation partielle M. GOSSELIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° S 09-42. 394 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BMDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale les 4 Buissons, 2 rue Pierre et Marie Curie, 38230 Tignieu Jameyzieu, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2009 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 mars 2009) que M. X... a été engagé le 3 janvier 2005 en qualité de conducteur routier par la société Gagne transports frigorifiques aux droits de laquelle vient la société Omnitrans ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Colmar, 19 janvier 2009) que Mme X... et 103 autres salariés de l'hypermarché de Colmar Houssen de la société Cora ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une indemnité de repos estimant qu'ils n'avaient pas pu bénéficier d'un jour de repos dans les 15 jours précédant ou suivant chacun des dimanches occasionnellement travaillés avant les fêtes de fin d'année conformément aux dispositions des articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail pour les années 2003 à 2007 ; Attendu que la société fait grief aux jugements d'accueillir la demande des salariés alors, selon le moyen, que : 1°/ il résulte de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société de droit belge NV bio construct le 1er novembre 1997, en qualité d'employé commercial ; que le 9 novembre 2001, il a été licencié pour inaptitude physique ; que la société a été déclarée en état de faillite par le tribunal de commerce de Gand le 30 juin 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement au titre des heures supplémentaires accomplies, des congés payés afférents, des dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur et du travail dissimulé ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour limiter la créance de M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Prodeco le 2 décembre 1997 en qualité de responsable du magasin à l'enseigne Cuir Center de Saran ; que sa rémunération mensuelle était composée d'une partie fixe et d'une partie variable représentant 2,5 % du chiffre d'affaires réalisé par l'équipe de vente du magasin, une régularisation des commissions étant effectuée en fin d'année ; que le 19 octobre 2002, la responsabilité du nouveau magasin Natuzzi Store lui a été confiée en sus de ses fonctions initiales, moyennant le versement d'une commission supplémentaire calculée sur les prises de commandes réalisées par cette enseigne ; que licencié, par lettre du 3 janvier 2005 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le second…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat de chantier à compter du 27 juin 2006 par la société Geos, en qualité d'officier logistique et administratif, statut cadre, avec une période d'essai de trois mois à laquelle l'employeur a mis fin le 8 septembre 2006 ; que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2009), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 octobre 2006, n° 04-40. 493 à 04-40. 503, 04-41. 496 à 04-41. 506, 05-40. 705 à 05-40. 715), que le GIE Genavir, armateur maritime, assure la gestion des moyens navals de la recherche océanographique et halieutique ; qu'il emploie des marins et des personnels administratifs ainsi que des personnels non marins qui peuvent être amenés à servir en mer, également dénommés personnels sédentaires ; que M.