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SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° P 18-20.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction bois-ameublement CGT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. W...

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° N 18-20.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L... G..., dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction bois - ameublement CGT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. D... O..., domicilié [...] , 3°/ à M. T... M..., domicilié [...] , 4°/ à M. K... X..., domicilié [...] , 5°/ à M. B... E..., domicilié [...] , 6°/ à Mme F...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° U 18-10.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société France routage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. V... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Y 18-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme O... X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France Média monde, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Radio France Internationale, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° C 18-15.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° W 18-16.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. N... J..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement CGT de Paris, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige les opposant à la société P..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° R 18-60.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération UNSA transport, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube, 3°/ au syndicat SUD Solidaires, 4°/ au syndicat CFTC, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFDT, ayant tous les six leur siège [...], 7°/ à M. DG... A..., domicilié [...] , 8°/ à Mme LL... E..., domiciliée [...] , 9°/ à M. PV... O..., domicilié [...] , 10°/ à Mme HU...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° F 18-10.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. H...

SOC. / ELECT CM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 978 F-D Pourvois n° E 18-15.647 à G 18-15.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 18-15.647 à G 18-15.650 formés par : 1°/ le syndicat CGT Martinique PTT, dont le siège est [...] , 2°/ M. Z... B..., domicilié [...] , 3°/ M. V... O..., domicilié [...] , 4°/ Mme P... F..., domiciliée [...] Robert, 5°/ Mme K... N..., domiciliée [...] , 6°/ Mme J... H..., domiciliée [...] , 7°/ M. W... R..., domicilié [...] , 8°/ le syndicat CGT Guadeloupe, dont le siège est [...] , 9°/ M. Q... U..., domicilié [...] , 10°/ M. S... L..., domicilié [...] , 11°/ M. X... M..., domicilié [...] , 12°/ Mme T... A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° V 17-31.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nordcall, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union des syndicats CFTC de Lille Métropole, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M.

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° D 18-60.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société des Ciments antillais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M. O... E..., domicilié [...] , 3°/ M. L... V..., domicilié [...] , 4°/ M. Y... F..., domicilié [...] , 5°/ M. T... H..., domicilié [...] , 6°/ M. G... J..., domicilié [...] , 7°/ M. M... N..., domicilié [...] , 8°/ M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° H 18-15.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Metro Cash & Carry France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 7 novembre 2017 et 10 avril 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° N 17-24.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre d'études supérieures industrielles (CESI), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme E... A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 961 F-D Pourvoi n° D 18-60.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Coulommiers et sa région, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 4 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodifer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], 2°/ au syndicat SNCDD CGE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SI.CO CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme S... I..., 5°/ à Mme E... ..., 6°/ à Mme T... C..., 7°/ à M. B... U..., 8°/ à Mme F... R..., 9°/ à Mme H...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° Z 18-24.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M. XG... V..., domicilié [...] , 3°/ Mme FG... H..., domiciliée [...] , 4°/ M. RC... A..., domicilié [...] , 5°/ Mme HN... I..., domiciliée [...] , 6°/ M. JT... D..., domicilié [...] , 7°/ M. FE... Y..., domicilié [...] , 8°/ M. MV... SX... , domicilié [...] , 9°/ M. NC... R..., domicilié [...] , 10°/ M. UP... W..., domicilié [...] , 11°/ M. SK... AV... , domicilié [...] , 12°/ M. OF... EK..., domicilié [...] , 13°/ M. PM... F..., domicilié [...] , 14°/ M. JW...

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 958 F-D Pourvoi n° X 18-24.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M. PA... Q..., domicilié [...] , 3°/ Mme FA... N..., domiciliée chez Mme V...[...] , 4°/ M. BK... E..., domicilié [...] , 5°/ Mme XS... HO..., domiciliée chez Mme P...[...] , 6°/ M. QA... C..., domicilié [...] , 7°/ M. CY... X..., domicilié [...] , 8°/ M. LK... G..., domicilié [...] , 9°/ M. PP... A..., domicilié [...] , 10°/ M. RM... M..., domicilié [...] , 11°/ M. XP... W..., domicilié [...] , 12°/ M. WL... S..., domicilié [...] , 13°/ M. WT...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° V 18-24.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP) , dont le siège est [...] , 2°/ M. AL... J... , domicilié [...] , 3°/ Mme HB... I..., domiciliée [...] , 4°/ M. X... OV..., domicilié [...] , 5°/ Mme SE... H..., domiciliée [...] , 6°/ M. SP... Q..., domicilié [...] , 7°/ M. YL... U..., domicilié [...] , 8°/ M. DK... B..., domicilié [...] , 9°/ M. AL... O..., domicilié [...] , 10°/ M. KN... C..., domicilié [...] , 11°/ M. AB... Y..., domicilié [...] , 12°/ M. JZ... GO..., domicilié [...] , 13°/ M. NN... OG... , domicilié [...] , 14°/ M. VN...

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° U 18-24.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP, dont le siège est [...] , 2°/ M. IG... ZZ... N..., domicilié [...] , 3°/ Mme IJ... F..., domiciliée [...] , 4°/ M. UN... T..., domicilié [...] , 5°/ Mme Mylène O..., domiciliée [...] , 6°/ M. NO... YP..., domicilié [...] , 7°/ M. IW... BK..., domicilié [...] , 8°/ M. UB... K..., domicilié [...] , 9°/ M. JE... H..., domicilié [...] , 10°/ M. BM... KH... , domicilié [...] , 11°/ M. XW... Q..., domicilié [...] , 12°/ M. OK... Y..., domicilié [...] , 13°/ M. ZW... A..., domicilié [...] , 14°/ M. JK...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° D 18-11.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° T 17-31.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. F... L..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT Betor pub, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Orseu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M.